Nous écrivions ce matin les possibilités qui expliquaient le silence du WPT. Visiblement l’entreprise espagnole était en train de préparer sa défense. Voici la lettre ouverte des avocats du WPT aux joueurs du circuit.
La violation du contrat donnera lieu à un engagement de procédures légales
Nous sommes les avocats de SETPOINT EVENTS S.A., propriétaire du “World Padel Tour” (“WPT”), et nous vous contactons au sujet de diverses nouvelles et informations concernant le WPT et vous-même.
Il a été porté à notre connaissance que diverses entités organisaient un circuit de padel qui fonctionnerait initialement en parallèle du circuit WPT et qui, selon des informations parues dans la presse, aspirerait ensuite à lui succéder, à partir du 1/1/2024.
A cet égard, cette partie vous écrit dans la mesure où elle a signé un contrat de services professionnels avec le WPT qui est toujours en vigueur. En toute logique, nous n’avons aucune objection à formuler à l’égard de vos actions tant qu’elles sont conformes aux dispositions du contrat, et tant qu’elles sont conformes aux obligations et engagements contractuels auxquels vous avez souscrit. Le contrat, comme il a été dit, est pleinement en vigueur et sa violation donnera lieu à l’engagement des procédures légales correspondantes.
A cet égard, nous tenons à rappeler que depuis sa création, le WPT a scrupuleusement respecté ses engagements contractuels, notamment avec les joueurs.
Les différences entre le Top 20 et le reste
Nous souhaitons donc également vous rappeler certaines des obligations essentielles que vous avez acceptées, en vertu du contrat, en tant que joueurs vis-à-vis de SETPOINT EVENTS, S.A., titulaire de tous les droits du circuit WPT, notamment les suivantes :
a) Si vous êtes un joueur qui occupe une position dans le classement WPT entre 1 et 20.
L’obligation d’exclusivité dans votre activité de joueur de padel, de sorte que vous ne pourrez participer à aucun circuit, championnat, tournoi ou manifestation sportive, à la seule exception de ceux appartenant aux catégories expressément prévues dans votre contrat. Il est clair que la participation au circuit parallèle susmentionné serait en violation directe de cette obligation d’exclusivité, et qu’en aucun cas cela ne peut être couvert par l’une des exceptions susmentionnées.
Et en tout cas avec l’interdiction de participer à tout circuit, championnat, tournoi ou événement pendant les 7 jours précédant et les 7 jours suivant toute compétition WPT.
b) Si vous êtes un joueur qui occupe une position dans le classement WPT à partir de 21 inclus.
Vous êtes libre de participer à tout circuit, tournoi, championnat ou événement de padel, pour autant que vous ne le fassiez pas pendant les 7 jours précédant et les 7 jours suivant une compétition WPT.
Des amendes de 300 000€ à 500 000€
En tout état de cause, les autorisations susmentionnées doivent être respectées conformément et dans les conditions prévues par le contrat susmentionné.
Si vous ne respectez pas l’une des obligations susmentionnées (ou toute autre obligation prévue dans le contrat), nous n’aurons d’autre choix que d’engager une action en justice à votre encontre afin de défendre nos droits et la valeur du circuit WPT, ainsi que les intérêts de nos sponsors et de nos tournois, y compris des demandes de dommages et intérêts.
En relation avec ce qui précède, nous souhaitons souligner que les obligations que vous avez librement acceptées envers SETPOINT EVENTS S.A. en relation avec le Circuit WPT ne sont pas conditionnées et ne peuvent être modifiées ou suspendues unilatéralement par les parties, et encore moins par un tiers étranger au contrat, ni faire l’objet d’interprétations frauduleuses ou abusives visant à les vider de leur contenu.
Enfin, je vous rappelle que votre contrat contient une clause de préemption, qui est pleinement valable et applicable en cas de non-renouvellement et que toute violation de cette clause autorise SETPOINT à réclamer tous les dommages directs et indirects causés par ce comportement, en plus des pénalités spécifiques prévues en cas de truquage des offres, allant de 300 000 à 500 000 € pour chaque acteur en infraction. La légalité des clauses de préemption dans le cadre de contrats de prestation de services professionnels à caractère sportif a été confirmée par les tribunaux.
Je reste à votre entière disposition pour toute question que vous pourriez avoir à ce sujet.
Cordialement,
Miguel Crespo
Mario Hernando
À ses noms, nous devinons ses origines espagnoles et italiennes. Lorenzo est un polyglotte passionné de sport : le journalisme par vocation et l’événementiel par adoration sont ses deux jambes. Il est le monsieur international de Padel Magazine. Vous le verrez souvent sur les différentes compétitions internationales, mais aussi sur les grands évènements français. @eyeofpadel sur Instagram pour voir ses meilleures photos de padel !