Dans la perspective de l’organisation des JO 2024 à Paris et de son héritage, l’État souhaite faire de la France une nation plus sportive en augmentant de 3 millions le nombre de personnes pratiquant un sport d’ici 2024. C’est pourquoi il a annoncé le lancement d’un programme de 5 000 équipements sportifs de proximité, dont 500 pistes de padel, en territoires carencés, à réaliser d’ici 2024.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention de l’Agence nationale du sport, dans le cadre de ce programme, les porteurs de projet doivent attester de la propriété foncière de l’équipement ou d’une propriété prochaine (copie de promesse de vente signée) ou encore d’un titre leur donnant un droit de propriété ou d’usage sur une période de 10 ans à compter de la fin des travaux.

TYPES DE PROJET ÉLIGIBLES

Les projets éligibles concernent la construction de courts de tennis, de terrains de beach-tennis, de pistes de padel, éclairés ou pas, semi-couverts ou pas ainsi que la couverture légère d’un équipement sportif de proximité existant non couvert (les bâtis ne sont pas éligibles), l’éclairage d’un équipement sportif de proximité existant non éclairé.

Pour les projets concernant des pistes de padel, la FFT recommande, pour un développement pérenne de l’activité :

  • Des projets avec 2 pistes minimum
  • Des constructeurs référencés Plan Qualité Padel ou qualifié Qualisport
  • La présence d’un club house sur le site
  • Un enseignant qualifié padel

TERRITOIRES ÉLIGIBLES                                                 

Les projets doivent obligatoirement se situer sur des territoires carencés.

En territoire urbain

  • Dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats (distance fixée par chaque DRAJES)

OU

En territoire rural

  • Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
  • Dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité 2021-2026
  • Dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de population en ZRR

OU

En territoire ultramarin

    • Sur tout le territoire, sans distinction

TAUX DE SUBVENTIONNEMENT

Le Taux de subventionnement est compris entre 50 % et 80 % maximum du montant subventionnable (taux pouvant atteindre 100 % dans les territoires ultramarins) avec un plafond de subvention par dossier de demande de subvention à 500 000 €.

Le porteur de projet doit s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer qui peuvent aller jusqu’à 100%.

Les projets situés à proximité d’endroits générateurs de flux/lieux de centralité (écoles, centres-villes, lieux de résidence, lieux d’activité professionnelle…) éclairés et sécurisés, les projets innovants et/ou connectés, les projets tenant compte de démarches écoresponsables (éclairage LED, panneaux solaires, utilisation de matériaux biosourcés et/ou recyclés, mobilisation de filières courtes…), et les projets garantissant une pratique féminine seront valorisés par les taux de subventionnement les plus favorables.

CONVENTION D’UTILISATION ET D’ANIMATION

Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipements(s) (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises…) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.

La convention devra en effet garantir des créneaux en accès libre et gratuit pour le grand public, sous certaines conditions.

MODALITÉS DE DÉPÔT DE DOSSIER 

Pour savoir si vous êtes éligibles, contactez en premier lieu les services instructeurs de votre territoire :

  • au niveau départemental :

SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) ou équivalent en outre-mer

  • au niveau régional :

DRAJES (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) ou équivalent en outre-mer.

Attention, au moment du dépôt du dossier, aucun commencement
d’exécution des travaux ne doit avoir eu lieu.
 
Pour tous renseignements complémentaires, prenez contact avec votre ligue.
Franck Binisti

Franck Binisti découvre le padel au Club des Pyramides en 2009 en région parisienne. Depuis, le padel fait partie de sa vie. Vous le voyez souvent faire le tour de France en allant couvrir les grands événements de padel français.

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