Le WPT ne gagne pas son procès contre Miguel Oliveira !

Padel Magazine s’est procuré le document qui va changer la donne dans la bataille juridique entre les joueurs professionnels et le WPT. Miguel Oliveira ne va pas avoir à payer la somme demandée par Setpoint Events.

WPT vs Miguel Oliveira

Miguel Oliveira est l’un des premiers joueurs sous contrat avec le World Padel Tour a avoir rejoint l’APT Padel Tour en début de saison 2021. Ainsi, il a été le premier à avoir été attaqué en justice par le World Padel Tour.

Selon le World Padel Tour, Miguel Oliveira n’avait pas participé aux épreuves du circuit sans cause justifiée. La règle est claire dans ce fameux contrat : le joueur doit tout le prize-money qu’il a perçu dans sa carrière multiplié par deux.

“La condamnation du joueur M. Miguel Fonseca Oliveira à indemniser Setpoint Evenst SA à hauteur du double du montant des prix perçus par le joueur pendant sa période de participation au WPT, qui s’élève à ce jour à 23 662,08 euros, plus les intérêts, conformément à l’art. 5.3 du contrat.”

Face à cela, Miguel Oliveira réclamait 3.087,50 € qui ne lui avaient pas été versés début 2021 lorsque le circuit s’était rendu compte que le Portugais rejoignait l’APT Padel Tour.

Une défaite pour le WPT

Le CORTE CIVIL Y MERCANTIL DE ARBITRAJE (CIMA), qui est le la court d’arbitrage compétente pour ce litige, a donc livré sa sentence mercredi ce 27 avril. Les deux demandes sont rejetées.

Même si Miguel Oliveira ne percevra pas les 3 000 euros que le WPT lui devait, il ne devra pas rembourser ses prize-money en double !

Vous pouvez consulter la sentence ci dessous :

“Compte tenu de ce qui précède, et afin de résoudre le litige qui lui est soumis conformément au droit
l’ARBITRE UNIQUE, statue par la présente :
1) Rejeter la demande effectuée par SET POINT EVENTS SA contre M. Miguel Fonseca Oliveira est rejetée.
2) Rejeter la demande reconventionnelle effectuée par M. Miguel Fonseca Oliveira contre SET POINT EVENTS SA.
3) Compte tenu du rejet des deux demandes, il n’y a pas lieu de statuer spécialement sur les dépenses, chaque partie devant payer les frais exposés à sa propre instance et les frais communs par moitié.

4) Reconnaître expressément la créance de SET POINT EVENTS SA à l’encontre de M. Miguel Fonseca Oliveira pour le montant de l’avance sur frais versée par le demandeur afin de couvrir le montant de la transaction de l’arbitrage qui correspond au défendeur. Le montant de cette réclamation sera certifié par le Secrétaire de la CIMA au moment du règlement.“

Un antécédent pour la PPA ?

Cette sentence semble capitale pour la guerre juridique entre les joueurs de padel professionnels et le World Padel Tour. Un tribunal compétent a statué contre la clause du contrat que tous les joueurs craignaient jusque là, créant ainsi un antécédent juridique pour la défense des futurs joueurs attaqués par le WPT.

Même s’il faudra attendre les sentences des autres procès du WPT à l’encontre des autres joueurs, nous pouvons penser que ces derniers n’auront pas à payer de grosses amendes au WPT s’ils décident de ne pas respecter leur contrat.

Si le cas Oliveira fait jurisprudence, on peut dire que les joueurs ne risquent donc plus grand chose dans leur bataille avec le WPT. Dans la saison 2022 qui est celle du lancement de Premier Padel et de l’expansion de l’APT Padel Tour, nous pouvons même nous demander si les joueurs du WPT vont continuer à jouer sur le circuit qui les attaque en justice.

Nous verrons dans les prochaines semaines quel sera la réaction des joueurs, mais cette sentence fragilise la posture du World Padel Tour, qui tangue plus que jamais.

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