Le Padel, quels risques de nuisances sonores ? Comment régler le conflit ? Adrien PUJOL, médiateur, avocat et Vice-Président des Médiateurs du Sport revient sur ce thème régulièrement abordé depuis quelques mois avec notamment quelques clubs de padel en conflit avec des tiers à cause du bruit généré par la pratique du padel.

Tout bruit parasite répété affecte la santé de l’humain et nuit à son environnement. L’article R.1334-31 du Code de la Santé Publique précise  qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme… ».

Pour autant et à la différence du régime des troubles anormaux du voisinage (consacrés par la jurisprudence sur la notion de disproportion), les bruits résultant d’activités sportives ou de loisirs municipales nécessitent qu’il soit procédé à une médiation préalable en présence du maire de la commune, suivie d’une mesure acoustique chez le plaignant avant la saisine judiciaire.

 Critères à retenir pour caractériser les nuisances

Pour déterminer les nuisances, il est établie une comparaison  entre le niveau sonore produit par l’installation en cause et le niveau sonore résiduel (sans le bruit de l’installation). Cette différence appelée « émergence » est fixée aux articles R 1336-8 et R 1336-9 du code de la santé publique. L’émergence maximale à ne pas dépasser est fonction de la période pendant laquelle le bruit se manifeste (diurne [7h-22h] ou nocturne [22h-7h]) et la durée cumulée d’apparition du bruit sur une période de 24h.

Exemple de Jurisprudences sur la question :

1 – Bruit du rebond quotidien de balles de tennis

CA Douai, 7 oct. 1991: Juris-Data n° 1991-043928.

2 – Nuisances sonores provenant d’une structure métallique d’un club de gymnastique

CA Bourges, ch. civ., 23 nov. 2006: Juris-Data n° 2006-329975.


Dialogue, Prévention et Médiation avant toute action judiciaire

1. Les clubs municipaux

La prévention des nuisances sonores passe par une réflexion dès la mise en place de différents projets. Ainsi, le maire en lien avec des Médiateurs du Sport peut :

  • Engager des actions de sensibilisation et anticipation des conflits liés aux bruit
  • Rappeler les obligations règlementaires sur les bulletins locaux
  • Afficher les mesures préventives dans les locaux communaux (salles polyvalentes, piscines, gymnases…) ou prendre des arrêtés au titre de l’article L 1311-2 du code de la santé publique et de l’article L 2212- 2 du code général des collectivités territoriales (interdiction ou limitation dans le temps de certaines activités ou manifestations par exemple).

A réception d’une demande pour bruit anormal d’une structure sportive, une phase de dialogue médiatrice se met en place. Les Médiateurs du sport interviennent auprès de Mairie pour mener de façon neutre et impartial le dialogue vers des solutions apaisée et acceptables entre riverains, communes et usagers des structures.

2. Les structures privées

La prévention des bruits demeure essentielles dans le montage est l’implantation d’une structure professionnelle du sport.

Le Padel connaît l’émergence de nombreux clubs privés couverts ou découverts dont les demandes de réservations et de pratique sont fortes. Des évènements quotidiens y sont organisées (dont des compétitions de haut rang comme les P1000 ou P2000).

L’implantation et l’anticipation des risques acoustiques doit être réfléchie.

Le rôle et l’apport du médiateur est essentielle tant en amont d’un projet, dans le dialogue auprès des constructeurs de terrains, qu’auprès du public et voisinage environnant. Mais aussi une fois une demande (complainte) reçue, afin de préserver la structure en y adaptant des solutions pérennes et acceptables. La médiation pouvant aboutir à de simples réunions avec accord verbal ou bien faire l’objet d’une véritable transaction amiable écrite, ayant valeur de loi et mettant un terme définitif au conflit.

Les nombreux constructeurs doivent intégrer et informer sur les qualités acoustiques et prévoir une structure et implantation adéquate. Médiateur du Sport les accompagne sur demande.

Adrien PUJOL – Médiateur & Avocat – Vice-Président des Médiateurs du Sport

NB : les médiations du sport concernent tous les types de litiges ou la prévention des conflits à naître (civils, contrats, évènements, images, sponsor…) hors application des règlements intérieurs fédéraux.

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Médiateur professionnel (judiciaire ou conventionnel) du sport – formateur en médiation – et Avocat basé à Bordeaux. Passionné de Padel et Tennis, il est régulièrement désigné par des clubs, associations ou sportifs(ves) en règlement amiable des conflits avant tout procès. Pour Padel Mag, il revient mensuellement sur une actualité en matière de règlement des conflits et médiation.
N’hésitez pas pour toute question : pujol.avocatmediateur@gmail.com
Médiateurs du Sport : un esprit « médiation » sain, pour une pratique sportive sereine.

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