L’avocat – médiateur, Adrien Pujol revient sur le thème de la crise sanitaire que nous vivons. Quelles conséquences sur le monde économique ? Quel plan fédéral de sortie de crise ? Quelles solutions pour les professionnels du secteur ? Que négocier ? Quels outils nous apportent le Droit ?

Adrien Pujol aborde ce thème en 2 parties. La partie 2 : Acteurs du padel : Que faire face à la crise ?

La crise globale du coronavirus impacte durement le Monde du Sport

 Des diffuseurs TV refusent de payer les droits de retransmission prévus, des sponsors évaluent leur manque à gagner, des organisateurs sont contraints de reporter ou d’annuler des événements majeurs, avec les conséquences que cela implique…

A l’échelle du Padel national, les Clubs privées, structures associées et fournisseurs risquent de voir leurs chiffres d’affaire réduit de plus de 60 % du prévisionnel annuel…

Des relations entre athlètes et sponsors, les engagements dus dans le cadre d’une réservation de lieux de pratiques, des reports d’événements et leurs conséquences sur les embauches prévues, sans compter l’annulation des compétitions etc.

Autant de raisons pour essayer de trouver des solutions amiables et au plus vite, c’est-à-dire en amont d’une réclamation officielle ou avant même l’apparition d’une tension trop forte.

Mais ces bouleversements peuvent également masquer des problèmes plus individuels et interpersonnels.

A l’instar de la FIFA, la FFT qui gère sous délégation le Padel en France, le Président de la FFT va prochainement convier les entrepreneurs du Padel français pour un colloque aux fortes attentes, comme vous le rappelait PADEL MAGAZINE dans son article du 6 mai 2020.

Source : Sporsora

Le droit des contrats autorise des renégociations fréquentes :

Dans toute relation contractuelle (contrat de vente, prestation de services, fourniture de matériel, contrats d’affaires etc.), les parties s’accordent sur la chose et son prix.

Cette obligation impose que les parties conviennent du ou des éléments de référence précis et objectifs rendant le prix déterminable selon leur volonté. Ainsi, des clauses relatives à la détermination du prix de vente peuvent être convenues.

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution du contrat ou en cas de changement majeur de circonstances, comme c’est le cas avec la crise sanitaire actuelle, la saisine d’un médiateur se révèle être un atout décisif.

La liberté contractuelle : respect de la volonté des parties de négocier les termes de leur contrat

En la matière, il faut savoir que les Tribunaux n’exercent qu’un contrôle de validité des modalités de calcul relatives à la détermination. Ou bien le cas échéant, un contrôle des modalités de calcul de révision du prix.

Cass. com., 11-10-1978, n° 77-11485

Les juges ont interdiction de se substituer aux parties pour déterminer le prix de vente.

Cass. civ. 1, 18-07-1979, n° 78-12.380

Les juges ne peuvent donc aucunement se substituer aux parties pour leur imposer une méthode de détermination du prix différente de celle prévue au contrat. Les juges ne pourront pas non plus choisir les modalités d’actualisation du prix.

Cass. civ. 3, 04-10-1989, n° 88-10753

La liberté contractuelle est préservée en droit, tout comme en médiation, où les partenaires commerciaux pourront librement choisir de négocier de façon raisonnée et objective, grâce au médiateur, les conditions du contrat.

La confidentialité sera également totale, puisque c’est l’un des piliers de l’action du médiateur.

Adrien Pujol aborde ce thème en 2 parties. La partie 2 : Acteurs du padel : Que faire face à la crise ?

Médiateur professionnel (judiciaire ou conventionnel) du sport – formateur en médiation – et Avocat basé à Bordeaux. Passionné de Padel et Tennis, il est régulièrement désigné par des clubs, associations ou sportifs(ves) en règlement amiable des conflits avant tout procès. Pour Padel Mag, il revient mensuellement sur une actualité en matière de règlement des conflits et médiation.
N’hésitez pas pour toute question : pujol.avocatmediateur@gmail.com
Médiateurs du Sport : un esprit « médiation » sain, pour une pratique sportive sereine.

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