Décision du tribunal judiciaire de Paris enjoignant le blocage des sites de streaming diffusant illégalement le tournoi de Roland-Garros 2022

La Fédération Française de Tennis (FFT) se félicite de l’ordonnance de référé rendue le 25 mai 2022 par le tribunal judicaire de Paris. Le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage des sites de streaming diffusant illégalement le tournoi de Roland-Garros 2022

En application des dispositions de l’article L. 333-10 du Code du sport, le juge des référés a constaté l’existence d’atteintes graves et répétées aux droits exclusifs de la FFT, commises par d’importants sites de streaming diffusant illégalement le tournoi de Roland-Garros 2022.

Par cette décision, le juge des référés a ordonné aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de mettre en œuvre, au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la signification de la décision, toutes mesures propres à empêcher, jusqu’à la fin de l’édition 2022 du tournoi de Roland-Garros, l’accès aux sites identifiés par la FFT dans son assignation ainsi qu’aux sites non encore identifiés à la date de la décision.

Tenant compte de la durée et du calendrier de l’édition 2022 du tournoi de Roland-Garros, connus de longue date, cette décision a été rendue dans les délais les plus brefs afin que les mesures de blocage proportionnées puissent être mises en œuvre très rapidement par les FAI.

Il appartiendra à l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) de mettre en œuvre, en collaboration avec la FFT et les FAI, les mesures de blocages dynamiques qui s’imposeront par la suite.

Gilles Moretton, président de la FFT, déclare : « Je me félicite de cette décision qui œuvre à la défense du tournoi de Roland-Garros. Cette décision permet à la FFT de pleinement défendre les droits des diffuseurs officiels du tournoi dont les revenus participent au développement et au financement du tennis ».