La difficulté réside dans la distinction entre les dommages résultant d’un fait de jeu et ceux résultant d’une faute caractérisée par une violation
La 2e chambre civile de la Cour de cassation rappelle ainsi dans un arrêt en date du 3 décembre 2014 les éléments permettant d’engager la responsabilité du sportif, notamment la nécessité de rapporter la preuve d’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu.
Selon les termes de la Haute Cour, « la seule appréciation large et ambiguë d’un comportement antisportif ne suffit pas à établir l’existence d’un comportement brutal fautif susceptible d’engager la responsabilité civile du gardien de but ».
En l’espèce, la responsabilité du gardien de but n’a pas été retenue par la Cour de cassation au regard des éléments versés au débat. Effectivement, « la violence, la brutalité ou la déloyauté de son geste, sa force disproportionnée ou superflue, ne peuvent être déduites de la seule gravité de ses blessures ».
Le geste habituel ainsi accompli dans le contexte de la discipline concernée ne rentre donc pas dans le cadre de la faute entraînant la responsabilité. Or en droit français, sans faute, pas de réparation du dommage subi en matière civile classique.